Coût annuel : 126,1 M€

Aujourd’hui, la plus grande majorité des personnes avec autisme ou autres TED et leurs familles ne trouvent pas de prise en charge adaptée tout au long de leur vie. Les personnes sont fréquemment victimes des ruptures de parcours générées par l’absence de solutions au moment des transitions entre dispositifs. De même, sont encore trop nombreux les adultes engagés dans des parcours au long court inadéquats (hospitalisation psychiatrique, les jeunes adultes en établissements pour enfants dits « amendements Creton », ...) générant le plus souvent exclusion et régression.
Il convient donc de proposer des dispositifs sanitaires et médico-sociaux coordonnés, respectueux des recommandations de bonnes pratiques et dont l’efficacité des méthodes est régulièrement et scientifiquement évaluée.
Transformer et renforcer les établissements et services médico-sociaux existants pour garantir l’évolution des pratiques professionnelles vers une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques produites par la HAS et l’ANESM et donc l’effectivité de cette transformation de l’existant, les crédits supplémentaires octroyés feront l’objet d’engagements contractuels précis.
De plus,l’évaluation externe des ESMS comme la certification des établissements de santé sera renforcée et prendra en compte l’application des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM. Enfin, les structures expérimentales créées dans le cadre du 2 ième plan autisme pour les enfants avec autisme ou autres TED feront l’objet d’une évaluation, dont les enseignements viendront enrichir cet objectif d’évolution de l’offre médico-sociale.

Dépenses : 823 postes accordés ,structures dédiées à l’autisme ou accueillant une majorité de personnes autistes, soit un budget annuel supplémentaire de 41,1 M€

  • Organiser les parcours. Un schéma d’organisation fonctionnelle au niveau régional sera mis en oeuvre. Il s’agit de rendre effective la continuité des parcours en soutenant la coopération entre les différents dispositifs dans le diagnostic, l’accompagnement médico-social ou le soin ainsi qu’avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cela impliquera également une meilleure prise en compte des besoins de compensation par les MDPH via l’élaboration de guides méthodologiques et MDPH et de la formation pour les équipes pluridisciplinaires chargées d’évaluer les demandes de personnes avec autisme ou autres TED.
  • Renforcer et harmoniser les services rendus par les Centres Ressource Autisme Le troisième plan autisme aura pour objectif de réaffirmer et consolider le positionnement des CRA sur ses missions d’accueil et de conseil aux personnes et à leur famille, d’organisation de l'information à l’usage des professionnels et des familles et de formation. Il s’assurera que l’organisation fonctionnelle et graduée de l’offre repose sur des équipes ayant des pratiques conformes aux recommandations de bonne pratique de la HAS et de l’ANESM, et veillera à ce que les familles soient associées au fonctionnement des CRA .
    Concrètement, une réforme réglementaire des CRA sera engagée dès 2013. Elle permettra la mise en place dans chaque CRA d’un comité des usagers et clarifiera les missions et le périmètre d’activité des CRA.

Deux actions structurantes accompagneront cette réforme :

  • un déploiement de l’évaluation interne et externe des CRA sur la base d'outils élaborés au niveau national (Ministère, ANESM et groupement de coopération national des CRA) .
  • Un accompagnement et un suivi actif des Agences Régionales de Santé sur ce processus, y compris dans l’identification et la mise en œuvre d’actions issues des conclusions des évaluations.
  • De plus, l’action de l’Association Nationale des CRA sera renforcée en tant que tête de réseau facilitatrice du développement de pratiques de prise en charge homogènes.
  • Pour les enfants, soutenir la scolarisation adaptée en milieu ordinaire, un panel de structures adaptées à la scolarisation des élèves avec autisme ou autres TED sera déployé en conformité avec les recommandations (scolarisation individuelle, CLIS ou ULIS, unité d’enseignement). Ainsi, sera poursuivi le développement des SESSAD, à hauteur de 550 places, en soutien à l’inclusion scolaire des enfants comme en accompagnement de l’avancée en âge des jeunes adultes. De plus, l’accompagnement des personnes présentant un syndrome d’Asperger sera pris en compte dans le cadre de la création de ces nouveaux services vu la spécificité de leurs besoins.

Dépenses : création de 550 places de SESSAD soit un budget annuel supplémentaire de 16,5 M€

  • Pour les adultes, favoriser l’inclusion sociale et professionnelle, de nouvelles places permettront d’apporter des réponses pour mettre fin aux trop nombreuses situations d’inadéquation existantes aujourd’hui tels que les jeunes adultes en établissements pour enfants (dits « amendements Creton »), ceux restant à domicile ou encore les adultes autistes hospitalisés au long cours dans les établissements autorisés en psychiatrie.
    Le 3 ème plan prévoit ainsi la création de 1 500 places nouvelles qui se répartissent entre 500 places de Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) et 1 000 places pour des Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM), la médicalisation des foyers de vie et des Services d’Accueil Médico-Sociaux pour les Adultes Handicapées (SAMSAH).
    Parallèlement, il est indispensable de lancer une action de repérage et de diagnostic des adultes concernés pour faire évoluer leur prise en charge.
    Cela passera notamment par la généralisation du diagnostic des personnes adultes prises en charge en psychiatrie et en structures médico-sociales ainsi que celles qui sont accompagnées à domicile.
  • Le 3ème plan prévoit également de confier à la HAS et l’ANESM, avec l’appui de l’INSERM, l’organisation d’une audition publique préalable à l’élaboration de recommandations de bonne pratique pour les interventions à l’attention des adultes. Une recherche action sera également lancée en vue de promouvoir des formules de logement adaptées.
    Enfin, les spécificités à prendre en compte pour améliorer l’accompagnement des personnes avec TED seront intégrées aux travaux de la mission sur le vieillissement des personnes handicapées.

Dépenses : création de 500 places MAS et de 1 000 places de FAM et SAMSAH , soit un budget annuel supplémentaire 68,5 M€.