Journée Mondiale de Sensibilisation à l’Autisme 2025

20 ans après la loi de 2005 : quel bilan pour l’autisme ?

La loi du 11 février 2005 a posé des principes fondamentaux :

  • égalité des droits et des chances,
  • compensation du handicap,
  • accessibilité,
  • scolarisation et insertion professionnelle.

Mais 20 ans plus tard, la réalité reste bien en deçà des ambitions affichées.

Un cadre légal inadapté aux besoins des personnes autistes
  • La définition du handicap dans la loi est peu compatible avec les spécificités de l’autisme.
  • La Convention ONU des droits des personnes handicapées, ratifiée en 2010, n’est pas pleinement appliquée.
Des droits fondamentaux toujours non respectés
  • L’article L246-1 du CASF, garantissant une prise en charge pluridisciplinaire, est systématiquement violé.
  • Le décret du 29 février 2024, qui impose le respect des recommandations de bonnes pratiques, peine à être appliqué.
Une mise en œuvre inégale et insuffisante
  • Scolarisation : progrès limités, manque d’AESH, formation insuffisante des enseignants.
  • Emploi : peu d’adaptations, difficultés d’accès et de maintien en poste.
  • Compensation : inégalités territoriales criantes, manque de solutions pour les adultes.
Un appel à une réforme urgente

Pour que la loi de 2005 ne reste pas une promesse non tenue, il est indispensable de :

  • Mieux contrôler l’application des textes existants.
  • Adapter la loi aux avancées scientifiques et aux besoins réels.
  • Renforcer l’accès effectif aux droits pour toutes les personnes autistes.

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