Il propose des candidatures aux bailleurs sociaux dans le cadre de son contingent de logements. Une inscription par correspondance liste des pièces à fournir . Toute demande de logement doit être accompagnée des pièces ci-dessous pour pouvoir être enregistrée : - Formulaire n°14069 selon la dernière version en vigueur - Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France, L'accès à un logement social est réservé à des familles dont les ressources imposables ne dépassent pas les plafonds réglementaires. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Effectuez votre demande de logement social. Logement social comment ça marche ? Pour un bon traitement, nous vous demandons que le formulaire de demande de logement soit correctement rempli et que les pièces photocopiées à fournir soient de bonne qualité. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. A. Le Service Logement social de la Ville de Rouen est à la disposition de toute personne qui souhaite être conseillée et orientée dans ses démarches d’accès au logement social. Au préalable, télécharger le formulaire de demande de logement et la liste des pièces à fournir. PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Arrêté du 6 août 2018 LISTE SIMPLIFIEE Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. Pièces à fournir. Le dossier unique de logement social La liste des pièces justificatives à fournir pour l’instruction de la demande est disponible avec le formulaire auprès des services qui enregistrent les demandes. Complétez le formulaire “Demande de logement social” puis faites-le parvenir à Habitation moderne avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. ANNEXE LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (ARTICLE R. 441-2-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION). LOUER,ACHETER le plus grand choix d'offres de logements sociaux Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional. Cette solution d’habitation permet de se loger dans un local décent. Déposez votre dossier de demande de logement ainsi que les pièces à fournir : Attention: l’instruction de la demande de logement ne pourra être réalisée que lorsque toutes les photocopies des pièces justificatives demandées auront été fournies. Le formulaire de demande de logement social n'est rempli qu'une seule fois même si la demande de logement porte sur plusieurs communes à la fois. Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies) Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Qu’il s’agisse d’un bien conventionné soumis à plafonds de ressources ou d’un logement libre, vous devez obligatoirement fournir les photocopies des pièces suivantes pour compléter votre demande de location. À réception de la demande, un accusé de réception est transmis au requérant. Lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 /13h30 à 17h15 Samedi : 8h45 - 11h45. Informations et liste des pièces à fournir Bureau du logement - Tél : 01.79.81.21.80 Vous pouvez, sous réserve de correspondre aux critères, nous adresser une demande de logement social sur le contingent fonctionnaire selon les modalités suivantes : 1. Si vous souhaitez en […] a) Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger ou, pour les en-fants mineurs, livret de f Mairie de Stains, B.P.73, 93241 Stains Cedex. Soyez patients car la liste d'attente est longue*... * Au 31/05/2005, on dénombrait 1.550 personnes ou familles inscrites en liste d'attente. Sommaire:Pièces constitutives d’une demande de logement social (demande papier)Pièces à fournir pour une demande de logement social en ligne Vivre dans un logement social est une opportunité pour les personnes à revenus modestes. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL NUMÉRO UNIQUE Attestation de délivrance de numéro unique régional Pour obtenir votre numéro unique d’enregistrement, vous devez procéder à votre inscription auprès de l’ADIL de la Guyane ouen ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index.do ETAT-CIVIL Pour tous les membres du … Pour accéder à la demande de logement social, cliquez ici. Mairie. Si vous souhaitez devenir locataire d'un logement social, vous pouvez vous adresser au bureau du logement social de l'ARC, accueil sur rendez-vous, et remplir le formulaire de demande de logement … Demande de logement social - Pièces à fournir; Demande de logement social – Pièces à fournir. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir Les documents demandés sont à fournir impérativement en photocopies. − Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l’instruction. 01 49 71 82 27. Suite à l’enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d’inscription valable un an. Votre dossier de demande de logement ne sera enregistré que si vous fournissez impérativement votre carte d'identité ou votre titre de séjour en cours de validité. Modalités du dépôt de la demande et les pièces justificatives à fournir. L’ALS est attribuée uniquement si votre résidence principale est en France et qu’elle répond aux critères de … – Identité et régularité du séjour. Pièces justificatives à fournir pour louer un logement. L’Agglomération de la Région de Compiègne compte environ 8300 logements sociaux. Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes dont les ressources n’excèdent pas certaines limites. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous. Les pièces à joindre. Pièces à fournir ? Pensez, au préalable, à scanner votre pièce d'identité, celle-ci vous sera demandée lors de votre inscription. Voici la liste des pièces à fournir et le déroulement de la démarche. Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet.. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) Selon votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés afin de compléter votre dossier. I. Les propriétaires, ou les agents immobiliers auxquels ils ont éventuellement confié la mise en location de leurs biens, réclament fréquemment des documents aux futurs locataires, voire à leurs garants, dans le but de s'assurer de leur identité et de leur solvabilité. I. Les dossiers des demandes de logement sont numérisés au sein de nos services. - Pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement pour l'instruction A. Logement locatif social. Les bailleurs sociaux en Charente Maritime . La ville de Vitry-sur-Seine compte un parc locatif de 40% de logements sociaux. Vous souhaitez emménager dans un nouvel appartement ? Tout dossier non lisible vous sera retourné. • Aucune pièce obligatoire à fournir. Ce site, mis à disposition par l’ensemble des bailleurs de la région, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. A noter : toute demande incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle, ne pourra être enregistrée par nos services et sera retournée à l’expéditeur. ; En appui à votre demande de logement : la photocopie de vos deux derniers avis d'imposition et pour les personnes ayant déclaré leurs revenus avec les parents (avis d'imposition des parents). Qui a droit à un logement social ? Le renouvellement de votre demande liste des pièces à fournir. Piscine Municipale René ROUSSEAU. Les bailleurs sociaux disposant de logements sur la ville, enregistrent également les demandes. Il existe différentes formules de logement social. Les demandes doivent être renouvelées tous les ans sous peine de radiation • Le renouvellement de la demande de logement ne peut être fait que 1 mois avant la date anniversaire. - Pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement … Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).). Les propriétaires qui ont signé une offre de prêt depuis le 1er janvier 2018 ne peuvent plus (sauf exception) et jusqu’à nouvel ordre, bénéficier de l’allocation de logement social. • Une modification de votre dossier ne renouvelle pas la demande de logement social Pièces justificatives à fournir 1. Pièces à fournir pour une demande de logement. Pièces à fournir. La demande de HLM sur Internet. I. Voici des conseils pour réussir votre dossier de location ainsi que la liste des pièces à fournir pour sa constitution.