L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit les règles de fonctionnement du conseil syndical ainsi que le contenu de ses missions. Le terme de Chief Executive Officer (CEO) est quant à lui réservé au poste de directeur général. « 1,1 pour un président non-exécutif. Le conseil syndical est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. La société anonyme est une société par actions de droit français. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département [9]. Jacques MÉZARD. Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Son mandat est fixé à 3 ans, renouvelable sans limite[3]. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République. Donc, une copropriété n’est pas forcée d’instaurer un conseil syndical ; mais si elle décide de le faire, un président doit être élu par les membres du conseil. Le vice-président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposi­ tion du garde des Sceaux • Mission du Conseil d'État : Le Conseil d'État remplit deux fonctions : - la première est législa­ tive. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. Il lui revient de se prononcer sur l'élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur … Quel est le rôle du Conseil constitutionnel et qui y siège ? Pour toute question liée à la gestion de la Société, écrivez-nous. Cette solution permet d’avoir une personne dédiée à chacun de ces rôles d’importance. Léon Gambetta, fils d'un épicier niçois, a été inhumé au cimetière du Château à Nice en 1883 à l'issue d'obsèques solennelles. Les modalités de désignation des membres du conseil syndical sont énoncées par l’article 21 de la même loi. 56 de la Constitution). Le conseil général est dirigé par le président du conseil général, assisté des vice-présidents et de la commission permanente.. L’élection du président du conseil général. Comme pour bien d’autres sujets, le code de gouvernance Afep-Medef précise un certain nombre de points sur le président. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Ainsi, le président peut signer les contrats au nom de l’association : recrutement de personnel, achat, vente, location… Pour autant, il n’a pas le pouvoir d’engager seul l’association. Quel est le portrait-robot des présidents des conseils du CAC 40 ? Selon le texte, les missions du président du conseil d'administration sont les suivantes : il organise et dirige les travaux du conseil ; Qui est Jean-François Delfraissy, le discret et très politique président du conseil scientifique ? Le rôle du président du Conseil européen est décrit à l'article 15 du Traité sur l'Union européenne (TUE). En revanche, le syndic, même s’il est copropriétaire, son conj… En matière de dissociation de ses fonctions avec celles de directeur général, elle note que 47,5 % des entreprises de l’indice parisien sont dans ce cas depuis 2016, et ce malgré les changements de sociétés intervenus au sein du groupe. Le président du conseil d’administration représente le conseil, organise ses travaux, veille à son bon fonctionnement et rend des comptes à l’assemblée générale, selon l’article L225-51 du Code de commerce. 56 de la Constitution). Dans la pratique, il joue déjà un rôle de premier plan puisque Louis XVIII déclare dans une lettre à Decazes en 1821 : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ». Depuis mai 2018, Bruno Lasserre assure la présidence du Conseil d'État. Présidence du Conseil de l'Union européenne. Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815 lors de la Restauration. De plus, les relations entre les actionnaires et le conseil d’administration peuvent être confiées au président ou, par défaut, à un administrateur référent. En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. En effet, pour les actes importants, comme l’ac… Elles sont 30 % à disposer d’un conseil d’administration et 17,5 % d’un conseil de surveillance. Dans la limite du budget qui a été voté, le président du conseil général engage les dépenses du département. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l’assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux. Le président du conseil d’administration d’une société joue un rôle important dans la mesure où il dirige cet organe stratégique. Le président ou PDG a en moyenne 1,3 autre mandat externe, contre 2,4 l’année d’avant. Le Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres des États membres débattent de la législation européenne, ne dispose pas d'un président permanent unique. Matière consultative L’organisation du Conseil en matière consultative est la suivante : Le conseil d’administration est composé : d’administrateurs (au nombre de 3 minimum et de 18 maximum) d’un président du conseil … En bas, de gauche à droite : Mme Dominique Lottin, Mme Claire Bazy Malaurie, M. Laurent Fabius (Président), Mme … Quel est le rôle d'un président du conseil d'administration Président du conseil d'administration — Wikipédi . En moyenne, leur rémunération est de 653.959 € (+ 4 % par rapport à 2017), dont 1.181.486 € pour ceux à temps plein et 390.196 € pour ceux exerçant à temps partiel. Une obligation règlementaire : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale. ». Le président du conseil d'administration (ou PCA) est une personne élue par les membres du conseil d'administration, au sein d'une société anonyme (SA). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Son statut et ses règles de fonctionnement sont prévues par les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce.. Il en existe deux variantes. En l'absence de désignation d'un directeur général, le président occupe ses fonctions et prend le titre de président-directeur général. Cette diminution significative est liée à l’arrivée en poste de deux présidents très jeunes : Yannick Bolloré (38 ans) et Axel Dumas (49 ans). Le nombre de mandats d'administrateur d'une SA qui peut être exercé par une même personne est limité à cinq. Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Élu pour deux années - reconductibles - le poste de Président du Conseil d'Administration ne peut obtenir une responsabilité supérieure. Le droit français est peu disert sur l’étendue de ses missions et de ses responsabilités. Le rôle du président du conseil syndical. Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce dernier est ainsi chargé : 1. de présider et animerles travaux du Conseil européen ; 2. d'assurer la préparationet la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission européenne, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales (lire ci-dessous) ; 3. d'œuvrer pour facilit… Il est donc dit du président du conseil syndical qu’il est doublement élu, ce qui fait de lui un interlocuteur privilégié pour les copropriétaires et le syndic. Une volonté d’un actionnaire de contrôle : Familial : Hermès International, Michelin, Publicis, Sodexo, Solvay, Vivendi. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. « président du conseil d'administration Â», https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Président_du_conseil_d%27administration&oldid=176554352, Article manquant de références depuis octobre 2013, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Un conseil d'administration se définit comme un rassemblement de personnes morales ou de personnes physiques qui doivent administrer une entreprise, une institution (collège, lycée…), un établissement public ou encore une association. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ». Sa nomination n’est pas obligatoire. Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil d’administration est responsable de la gestion de la Société.Il compte 12 membres, dont le président du Conseil et la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada. Il est chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le rôle du président d’un comité du Conseil est de fournir un leadership et de s’assurer que le comité exécute le mandat de sa charte et s’acquitte de toutes les autres tâches que lui attribue le Conseil. De 2016 à 2018, il a été à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Depuis 2001, Il est possible de dissocier la gouvernance des sociétés anonymes à conseil d’administration en scindant la fonction de président du conseil d’administration de celle de directeur général. 2015 - Le nom "Conseil Général" devient "Conseil Départemental". Actuellement, la présidente du Conseil d'Etat est Nuria Gorrite. Le conseil d'administration est présidé par un président. Ainsi, lorsqu'une personne ne détient que ce dernier type de mandats, elle peut être cinq fois administrateur de cinq groupes différents, c'est-à-dire détenir vingt-cinq mandats. « la fourniture à chaque administrateur des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Par ailleurs, lorsqu'une personne n'est pas administratrice d'une « société mère Â», mais est administrateur de plusieurs filiales non cotées d'une même société, ces mandats, dans la limite de cinq par groupe, ne comptent que pour un, pour le décompte global des cinq mandats autorisés. Il a un rôle d'impulsion des travaux du conseil d'administration et représente celui-ci. Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions. Le Conseil d'Etat désigne pour la durée de la législature sa présidente ou son président, qui assure la cohérence de l'action gouvernementale. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il a la responsabilité de la direction générale d'une entreprise et peut être assisté d'un directeur général ou de plusieurs directeurs généraux, qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le conseil. Le rapport mentionne cinq principales raisons à ces choix de dissociation du rôle de président du conseil d’administration et de celui de directeur général : Le rapport annuel Board Index 2018 de Spencer Stuart détaille les profils de président du conseil d’administration. À titre de comparaison, un président du SBF 120 touche quant à lui une rémunération de 397.942 € en moyenne (+ 22 % par rapport à 2017). Seul candidat au poste de président, Malick Diaw a été élu lors de la session inaugurale du conseil tenue à Bamako. M. Hervé de Talhouët-Roy est le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres depuis le 19 octobre 2020. C’est au directeur général de représenter la société et d’agir en son nom. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, … Président du conseil d'administration : définition. Il est considéré comme un organe social à proprement parlé. Le Président du conseil syndical est élu[2] par les membres du conseil syndical. Son ancienneté moyenne est de 6,4 ans, contre 7,8 l’an passé. D’où l’importance significative que revêt son choix pour la création de valeur de la société et sa bonne gouvernance. Il est en mesure d’engager véritablement l’entreprise. Ils exercent leur rôle de président du conseil d’administration pour 12 d’entre eux à temps partiel. Avant d’être président, 16 % était déjà président, 46 % était président directeur général (PDG), 16 % directeur général et 11 % directeur financier. ... Depuis 2016, Laurent Fabius, est président du Conseil constitutionnel. 15 présidents disposent d’un mandat d’administrateur dans une autre entreprise du CAC 40. Être Président du Conseil d'Administration est la plupart du temps un engagement personnel de conduire vers la réussite le groupe dont il a la responsabilité. Parce qu’il dirige le conseil aux prérogatives stratégiques, le président du conseil d’administration d’une société a une fonction capitale pour l’avenir de son entreprise. Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Dans la plupart des copropriétés est instauré un conseil syndical. Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil Départemental et les Sénateurs. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. • Quel est le point culminant des Alpes-Maritimes ? Le président du conseil syndicalsert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété. A l’occasion du nouvel an 2021, El hadj Sitta Camara, Opérateur économique et par ailleurs, Président du Conseil des Guinéens au Mali et d’ailleurs, s’est prononcé sur la diaspora guinéenne vivant au Mali ainsi que sur le nouvel mandat du Président Alpha Condé. Toutefois, les mandats détenus au sein des filiales de la société dont la personne est administrateur ne sont pas comptés, et cela, quel que soit le nombre de ces mandats. Il y a au total 19 présidents dissociés, comme l’année précédente. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Le président du conseil général est élu par le conseil général parmi les conseillers généraux, lors de la première cession qui suit chaque élection partielle. Le Conseil des ministres est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et tout ou partie des ministres de rang inférieur. Il est ainsi le garant de la bonne marche du conseil d’administration. Attention, toutes les entreprises ne disposent pas toutes d'un conseil d'administration. C'est lui qui participe à la confection des lois ou des ordonnances. À ce titre, il peut agir au nom et pour le compte de l’association tout en ayant un contrôle effectif et constant sur cette dernière. L’enquête sur le juriste augmenté menée par Legal EDHEC conclut ainsi à l’impérieuse nécessité de…, Les conseils d’administration se renouvellent de plus en plus régulièrement, accueillant une nouvelle génération d’administrateurs. Le Conseil européen. 63 % des présidents de directoire ou des directeurs généraux ne siègent dans aucun conseil extérieur. Ce dernier est en principe élu pour la durée de son mandat de conseiller mais il peut être révoqué en cours de mandat. A ce titre il prépare et exécute les décisions prises par le conseil général. Le président du conseil général est élu par le conseil général parmi les conseillers généraux, lors de la première cession qui suit chaque élection partielle. La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette semaine Jérôme Vilain reçoit Jérôme Sourisseau, le nouveau Président du Conseil départemental de la Charente. Rocío Arrarte est en charge du Marketing pour la France, Né aux États-Unis, le poste de Legal Operations Officer commence seulement à s’implanter dans les Directions des Affaires Juridiques françaises (DAJ). Pouvoirs du Président du conseil syndical. Le Code Middlenext revient également sur la problématique des missions du président du conseil d’administration et de celles du directeur général. Mais dans la pratique, il est souvent constaté que lors de sa démission, le président envoie une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres du conseil … Constitutionnellement, c'est le Roi qui préside le Conseil des ministres : le ministre « président du Conseil » le remplace en cas de nécessité. Organe exécutif de la région, le président prépare et exécute les délibérations du conseil. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission (article L225-51 du Code de commerce). Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. Président de la Confédération 2021 Guy Parmelin. Le conseil et le président du conseil syndical veille sur la gestion du syndic, ce qui explique notamment que le syndic lui-même ne puisse pas faire partie du conseil syndical. D’après l’avis de l’agence américaine SpencerStuart, spécialisée dans le conseil en leadership des cadres, “que dois-je faire pour préparer…, Gestion de la diversité et succession du conseil, La digitalisation de la gouvernance pour les DSI, Meilleures pratiques de leadership en temps de crise, Avantages d'un logiciel de secrétariat juridique, Digitalisation du conseil d'administration, Webinaire Diligent x Atout DSI: cybersécurité du CA, « L’adéquation aux modèles de gouvernance étrangers pour des sociétés binationales: Airbus, STMicroelectronics, TechnipFMC, Unibail-Rodamco-Westfield. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. Les membres du Conseil constitutionnel en mars 2019. Il souligne le manque de clarté des textes réglementaires sur les périmètres de chacun. On attend des présidents de comité qu’ils assurent l’orientation indépendante, proactive et efficace du … À ce titre, il préconise que soit clarifié les missions des deux dirigeants, en cas de dissociation de la gouvernance de la société. » Le conseil d’administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d’une société, de définir sa stratégie. Quel est le rôle du président du conseil d’administration ? Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Le conseil général est dirigé par le président du conseil général, assisté des vice-présidents et de la commission permanente.. L’élection du président du conseil général. Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat . Le poste de président du Conseil est devenu permanent depuis 2009, et le traité de Lisbonne. “Legal Ops est donc un nouveau métier, à plusieurs facettes. Les membres depuis 1959. Chargé d’améliorer les processus de travail des juristes, ce poste se partage entre l’optimisation de l’organisation…, Les responsables juridiques affrontent de nouveaux challenges, liés à l’augmentation de leur charge de travail et aux attentes croissantes en matière de conformité. 32,2 % d’entre eux ont étudié à l’étranger et 16,9 % sont également diplômés de l’ENA. Le conseil d’administration peut opter pour l’unicité ou la dissociation en fonction de différents critères : actionnariat, composition de l’équipe dirigeante, type d’activité de l’entreprise, …. QCM de culture générale, qcm :Maxi Quiz: Institutions et droit constitutionnel ( 1 de 2), question : Quel est le seul de ces personnages qui ne nomme pas de membres au Conseil constitutionnel? Dans sa version 2018, l’étude Board Index de Spencer Stuart concernant les sociétés du CAC 40 analyse la question du président du conseil d’administration. la réception des intéressés (administrateurs, directeur général, directeurs généraux délégués, actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote ou contrôlant la société), la communication des conventions relatives aux opérations courantes conclues entre eux et la société, notamment aux commissaires aux comptes. ». Depuis mai 2018, Bruno Lasserre assure la présidence du Conseil … Conseil d’administration : qu’est-ce que c’est ? Il dispose de pouvoirs particuliers qui lui sont conférés par la loi : Responsabilité de … Le Vice-président du Conseil d'État. Jean-Francois Delfraissy dans la cour du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), à Paris. En pratique : Quelles sources sont attendues ? L’étude annuelle de Spencer Stuart révèle aussi des éléments sur la formation des dirigeants (présidents, PDG et directeurs généraux) des sociétés du CAC 40. Cet éminent immunologue de 71 ans est à la tête de l’instance destinée à éclairer le gouvernement dans ses mesures pour lutter contre le Covid-19. Guy Parmelin (UDC/VD) est conseiller fédéral depuis 2016. Si ce dernier est également le directeur général de l'entreprise, il aura le titre de PDG, c'est-à-dire Président-directeur général. ED ALCOCK / MYOP POUR "LE MONDE" Jean-François Delfraissy est président du conseil scientifique. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à … Le poste de président du Conseil est devenu permanent depuis 2009, et le traité de Lisbonne. Au Royaume-Uni, et globalement dans le monde anglo-saxon, on utilise les termes de Chairman ou Chair. Le président du Conseil européen représente l'UE à l'occasion de trois principaux types de sommets internationaux: Comment ajouter mes sources ? Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Elles peuvent également opter pour un directoire. Le chef de l’exécutif départemental; Le président est le chef du pouvoir exécutif du conseil général. En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé [10], [11]. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références Â». Quel est le rôle du président du conseil d’administration ? 54 et 61 de la Constitution). Son rôle est limité par l’objet social de la société et par ceux réservés à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Elle sert aussi souvent en cas de transition. La cime de Gelas s'élève à … Et c'est loin d'être fini pour Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique. En effet, … Aidé ou non d’un directeur général, il va conduire les travaux du conseil et le représenter. La démission du président du conseil n’est pas très encadrée. Ils ont 60,3 ans en moyenne, contre 63,4 en 2017. Le président du conseil d’administration représente le conseil, organise ses travaux, veille à son bon fonctionnement et rend des comptes à l’assemblée générale, selon l’article L225-51 du Code de commerce. Résumé du document. Il a la responsabilité de la direction générale d'une entreprise et peut être assisté d'un directeur général ou de plusieurs directeurs généraux, qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le conseil. QCM Institutions de la Ve République : - Q1: Sous la Ve République, lesquels de ces pouvoirs le président de la République possède-t-il ? En haut, de gauche à droite : M. François Pillet, M. Alain Juppé, M. Jacques Mézard, M. Michel Pinault. C'est le président du Conseil. Son rôle est limité ; il représente le conseil d'administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Il contrôle la direction générale de l’entreprise, mais ne représente pas l’entreprise et n’assure pas la direction générale. En règle générale, il est la personne habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le conseil syndical n'est pas obligatoire, donc le président non plus, vous pouvez refuser d'avoir un conseil syndical, mais le but est de ne jamais laisser le Syndic sans surveillance. Le président du conseil est le ministre qui, outre son département ministériel, assure la fonction de chef de gouvernement et de coordination de la politique gouvernementale. Le rôle de président d’association est prévu par les statuts. selon les recommandations des projets correspondants. Le conseil syndicat élit son président. Quelle est la responsabilité des membres du conseil syndical. On parle généralement de Président-directeur général ou PDG, lorsqu'il cumule les fonctions de PCA et de Directeur Général ou DG. Seuls peuvent faire partie du conseil syndical : - Les copropriétaires et leurs conjoints - Les partenaires de pacs - Les associés d’une société copropriétaire - Les usufruitiers d’un bien. Une transition de pouvoir dans le cadre d’une succession: Legrand. Administration du conseil syndical C’est au président du conseil syndical que revient la préparation des différentes réunions mais aussi leur animation. Quel président du conseil français (= premier ministre) est enterré à Nice ? Ce chiffre se décompose en : Ils sont 0,9 à posséder un mandat externe pour l’exécutif, ce qui est conforme aux recommandations du code Afep-Medef. Andreas Aebi est devenu lundi le premier citoyen de Suisse. Il a succédé à Jean … Il en va de même s’agissant de l’entourage du syndic : sa famille, son conjoint, ses salariés ne peuvent être membre du conseil syndical. L’IFA (lnstitut français des administrateurs) détaille les missions du président en incluant les quatre suivantes : Le rôle du président du conseil d’administration est définit de façon assez générale par la loi. Il représente le collège ministériel devant l'opinion et le Parlement. La dernière modification de cette page a été faite le 13 novembre 2020 à 17:10. C'est la loi du 2 mars 1982 qui crée les régions en tant que collectivités territoriales, à compter de la première élection des conseils régionaux au suffrage universel, en 1986. - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Cela permet à la « société mère Â» de mieux gérer son groupe. Le rôle du président est fixé par les termes de l'article L. 225-51 du Code de commerce. A côté du président, le conseil d'administration comporte aussi un secrétaire. Sur un ensemble de 59 individus, 23 sont ingénieurs (dont 8 de Polytechnique), 14 issus d’une école de commerce (dont 10 d’HEC) et 5 de Sciences Po. Le Conseil national a élu l’UDC bernois président par 178 voix sur 183 bulletins valables, score au-dessus de la moyenne. Le président du conseil d'administration (ou PCA) est une personne élue par les membres du conseil d'administration, au sein d'une société anonyme (SA). Dans ce contexte, les compétences légales du juriste ne suffisent plus. Il est composé de conseillers syndicaux ainsi que d’un président. Il ne s'agit donc pas d'un synonyme. « le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables constituent le Conseil constitutionnel, qui est renouvelé par tiers tous les trois ans. L’article L 225-51 du Code de commerce dispose que « le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il insiste notamment sur le fait que ses missions doivent être décrites en cas de dissociation des fonctions de président et de celles de directeur général.